Le programme de Techniques juridiques mène soit à un diplôme d’études collégiales (310.C0), soit à une attestation d’études collégiales (JCA.0T). Le programme conduisant au diplôme est d’une durée de trois ans divisés en six sessions, à raison de deux par année. L’attestation est d’une durée de cinq sessions, et les élèves qui débutent leur formation à l’automne peuvent la compléter en deux ans. La dernière session du programme de Techniques juridiques est consacrée à un stage de quinze semaines en milieu de travail. Le programme est également offert en alternance travail-études.
Le candidat recherché est intéressé par le domaine du droit et par tout ce qui a trait à la justice. Il aime lire, faire de la recherche et rédiger, donc il fait preuve d'un bon esprit d’analyse et de synthèse et maîtrise le français. Il doit posséder un bon sens de l’organisation, de la minutie et une grande rigueur d’exécution . De plus, il aime travailler en équipe et doit être capable de tolérer la pression.
Le technicien en droit est familier avec les grands domaines du droit ainsi que la procédure. Il connaît le fonctionnement des greffes, du registre foncier informatisé, il sait rédiger des actes et des procédures judiciaires.
Il est également apte à effectuer des recherches informatisées; il utilise le traitement de texte ainsi que différents logiciels et bases de données juridiques. De plus, il possède des notions de comptabilité en fiducie. Le marché du travail exige également qu’il ait une bonne connaissance de l’anglais, qu’il soit discret, autonome, qu’il ait de l’initiative et un grand sens des responsabilités.
Le technicien en droit travaille dans le respect du Code des professions, sous la direction d’un professionnel de la justice. Les principaux employeurs des techniciens en droit sont :
Seul collège au Québec à offrir le programme de Techniques juridiques en alternance travail-études
Informatique :
Les enseignants sont des bacheliers en droit, avocats, notaires ou techniciens juridiques. Ils sont donc en contact permanent avec le milieu du travail et branchés sur l’actualité et les nouveautés.
Pendant le stage, un responsable du Collège se rend sur place, quel que soit l’endroit du stage, pour rencontrer le stagiaire et l’employeur. Cette pratique permet de mieux rendre compte du déroulement du stage. Il peut être rémunéré ou non.
Détails sur le crédit d'impôt pour stage en milieu de travail.
(Stages en entreprise)
La formation en alternance travail-études (ATE) est un cheminement particulier qui permet à l’élève de suivre sa formation en alternance avec deux stages rémunéré. Ces stages amènent l’élève à mettre en pratique les notions théoriques apprises en classe. Ils lui permettent également de prendre contact avec les bureaux de professionnels et de se familiariser avec le marché du travail dans le domaine du droit. Au surplus, ils procurent au stagiaire un revenu intéressant. Le Collège Bart a la responsabilité de coordonner les activités reliées aux stages. L’employeur supervise et encadre le stagiaire. Le stagiaire doit fournir un rapport de stage. Pour avoir accès à la formation en alternance travail-études, l'élève doit se qualifier et satisfaire aux conditions d'admissibilité aux stages déterminées par le Collège.
Jusqu’à maintenant, le programme de Techniques juridiques a connu un taux de placement de 99 %. Certains diplômés ont décidé de poursuivre des études universitaires en droit. Le service de placement du Collège Bart est avantageusement connu du milieu juridique.
Pour être admis dans ce programme, l’élève doit satisfaire aux conditions suivantes :
Posséder une formation jugée suffisante par le collège et satisfaire à l’une des conditions suivantes
1 | Avoir interrompu ses études pendant au moins deux sessions consécutives ou une année scolaire ; | |
ou | ||
2 | Être visé par une entente conclue entre le collège et un employeur ou par un programme gouvernemental ; | |
ou | ||
3 | Avoir complété au moins une année d’études postsecondaires échelonnée sur une période d’un an ou plus | |
| Techniques juridiques JCA.0T (AEC) | ||
| Code | Cours | Heures |
| SESSION 1 | ||
| 310-102-BT | Introduction à la profession et sources formelles du droit | 45 |
| 310-111-BT | Méthodologie générale du droit | 45 |
| 310-210-BT | Personne, famille et biens | 60 |
| 310-220-BT | Les obligations et la preuve | 60 |
| 330-JSB-03 | Histoire constitutionnelle du Canada | 45 |
| 412-001-BT | Traitement de texte I | 45 |
| SESSION 2 | ||
| 310-230-BT | Contrats nommés | 45 |
| 310-240-BT | Régimes matrimoniaux et successions | 45 |
| 310-260-BT | Droit criminel et pénal | 45 |
| 310-271-BT | Droit commercial | 60 |
| 310-310-BT | Procédure civile I : Procédure devant les tribunaux de première instance | 60 |
| 420-002-BT | Traitement de texte intermédiaire | 45 |
| 604-JUA-BT | Anglais, niveau 1 | 45 |
| ou | ||
| 604-JUB-BT | Anglais avancé | 45 |
| SESSION 3 | ||
| 310-121-BT | Méthodologie de l’informatique juridique | 45 |
| 310-141-BT | Fonctionnement des greffes civils et pénaux | 60 |
| 310-250-BT | Les sûretés | 45 |
| 310-320-BT | Procédure civile II : Appel, rétractation et exécution de jugement | 60 |
| 310-280-BT | Droit du travail | 60 |
| 310-291-BT | Droit administratif | 45 |
| 604-JUC-BT | Anglais pour les Techniques juridiques | 45 |
| SESSION 4 | ||
| 310-330-BT | Rédaction juridique | 45 |
| 310-341-BT | Laboratoire de droit litigieux | 60 |
| 310-411-BT | Publicité des droits | 45 |
| 310-421-BT | Laboratoire de droit notarial | 60 |
| 310-510-BT | Formation préparatoire à l’emploi | 60 |
| 412-013-BT | Base de données | 45 |
| SESSION 5 | ||
| 310-521-BT | Stages | 570 |
Cours et horaires sujets à modifications
