Le programme de Techniques juridiques mène soit à un diplôme d’études collégiales (310.C0), soit à une attestation d’études collégiales (JCA.0T). Le programme conduisant au diplôme est d’une durée de trois ans, divisés en six sessions, à raison de deux par année. L’attestation est d’une durée de cinq sessions, et les élèves qui commencent leur formation à l’automne peuvent la compléter en deux ans. La dernière session du programme de Techniques juridiques est consacrée à un stage de quinze semaines en milieu de travail. Le programme est également offert en alternance travail-études.
De plus, afin de faciliter le parcours de nos diplômés qui choisiraient de poursuivre leur formation en droit, l'Université Laval reconnaît aux détenteurs d'un DEC en Techniques juridiques une équivalence de 12 crédits.
Le candidat recherché est intéressé par le domaine du droit et par tout ce qui a trait à la justice. Il aime lire, faire de la recherche et rédiger, donc il fait preuve d'un bon esprit d’analyse et de synthèse et maîtrise le français. Il doit posséder un bon sens de l’organisation, de la minutie et une grande rigueur d’exécution . De plus, il aime travailler en équipe et doit être capable de tolérer la pression.
Le technicien en droit est familier avec les grands domaines du droit ainsi que la procédure. Il connaît le fonctionnement des greffes, du registre foncier informatisé, il sait rédiger des actes et des procédures judiciaires. Il est également apte à effectuer des recherches informatisées; il utilise le traitement de texte ainsi que différents logiciels et bases de données juridiques. De plus, il possède des notions de comptabilité en fiducie. Le marché du travail exige également qu’il ait une bonne connaissance de l’anglais, qu’il soit discret, autonome, qu’il ait de l’initiative et un grand sens des responsabilités.
Le technicien en droit travaille dans le respect du Code des professions, sous la direction d’un professionnel de la justice. Les principaux employeurs des techniciens en droit sont :
Voici les principales tâches exercées par les techniciens juridiques :
Seul collège au Québec à offrir le programme de Techniques juridiques en alternance travail-études
Possibilité d'obtenir un DEC. en deux ans pour la personne ayant déjà réussi tous les cours de la formation générale
Les enseignants sont des bacheliers en droit, avocats, notaires ou techniciens juridiques. Ils sont donc en contact permanent avec le milieu du travail et branchés sur l’actualité et les nouveautés.
Pendant le stage, un responsable du Collège se rend sur place, quel que soit l’endroit du stage, pour rencontrer le stagiaire et l’employeur. Cette pratique permet de mieux rendre compte du déroulement du stage.
Détails sur le crédit d'impôt pour stage en milieu de travail.
(Stages en entreprise)
La formation en alternance travail-études (ATE) est un cheminement particulier qui permet à l’élève de suivre sa formation en alternance avec deux stages rémunérés. Ces stages amènent l’élève à mettre en pratique les notions théoriques apprises en classe. Ils lui permettent également de prendre contact avec les bureaux de professionnels et de se familiariser avec le marché du travail dans le domaine du droit. Au surplus, ils procurent au stagiaire un revenu intéressant. Le Collège Bart a la responsabilité de coordonner les activités reliées aux stages. L’employeur supervise et encadre le stagiaire. Le stagiaire doit fournir un rapport de stage. Pour avoir accès à la formation en alternance travail-études, l'élève doit se qualifier et satisfaire aux conditions d'admissibilité aux stages déterminées par le Collège.
Jusqu’à maintenant, le programme de Techniques juridiques a connu un taux de placement de 99 %. Certains diplômés ont décidé de poursuivre des études universitaires en droit. Le service d'aide au placement du Collège Bart est avantageusement connu du milieu juridique.
Pour être admis dans un programme menant à un diplôme d’études collégiales (DEC), l’élève doit satisfaire aux conditions suivantes :
| Être diplômé de l'ordre secondaire en respectant une des situations suivantes : | ||
Le candidat a obtenu un DES REMARQUE : le titulaire d’un DES qui n’a pas réussi les matières suivantes :
se verra imposer des activités de mise à niveau pour les matières manquantes. | ||
| OU | ||
Le candidat a obtenu un DEP et a réussi les matières suivantes :
| ||
| OU | ||
Le candidat dont la formation est jugée équivalente par le collège. | ||
Mathématique 426 ou 514
ou
Mathématique, séquence Culture, société et technique de la 4e secondaire (CST 4e) (063404 ou 563404)
| Techniques juridiques 310.C0 (DEC) | ||
| Code | Cours | Heures |
| SESSION 1 | ||
| 109-101-MQ | Activité physique et santé | 30 |
| 310-102-BT | Introduction à la profession et sources formelles du droit | 45 |
| 310-111-BT | Méthodologie générale du droit | 45 |
| 310-210-BT | Personne, famille et biens | 60 |
| 310-220-BT | Les obligations et la preuve | 60 |
| 330-JSB-03 | Histoire constitutionnelle du Canada | 45 |
| 340-101-MQ | Philosophie et rationalité | 60 |
| 412-001-BT | Traitement de texte 1 | 45 |
| SESSION 2 | ||
| 109-102-MQ | Activité physique et efficacité | 30 |
| 310-230-BT | Contrats nommés | 45 |
| 310-240-BT | Régimes matrimoniaux et successions | 45 |
| 310-260-BT | Droit criminel et pénal | 45 |
| 310-310-BT | Procédure civile I : Procédure devant les tribunaux de première instance | 60 |
| 340-102-MQ | L’être humain | 45 |
| 420-002-BT | Traitement de texte intermédiaire | 45 |
| 601-101-MQ | Écriture et littérature | 60 |
| SESSION 3 | ||
| 109-103-MQ | Activité physique et autonomie | 30 |
| 310-121-BT | Méthodologie de l’informatique juridique | 45 |
| 310-142-BT | Fonctionnement des greffes civils et pénaux | 45 |
| 310-250-BT | Les sûretés | 45 |
| 310-320-BT | Procédure civile II : Appel, rétractation et exécution de jugement | 60 |
| 340-JVA-MQ | Problèmes éthiques et politiques : société contemporaine | 45 |
| 601-102-MQ | Littérature et imaginaire | 60 |
| 604-100-MQ ou 604-102-MQ | Anglais, formation générale commune (selon le niveau) | 45 |
| SESSION 4 | ||
| 310-271-BT | Droit commercial | 60 |
| 310-330-BT | Rédaction juridique | 45 |
| 310-342-BT | Laboratoire de droit litigieux | 60 |
| 310-412-BT | Publicité des droits | 60 |
| 310-422-BT | Laboratoire de droit notarial | 60 |
| 310-511-BT | Formation préparatoire à l’emploi | 60 |
| 601-103-MQ | Littérature québécoise | 60 |
| SESSION 5 | ||
| 310-280-BT | Droit du travail | 60 |
| 310-291-BT | Droit administratif | 45 |
| 412-013-BT | Base de données | 45 |
| 601-JVA-BT | Discours oraux et écrits | 60 |
| 604-JVA-BT ou 604-JVB-BT | Anglais, formation générale propre | 45 |
| SESSION 6 | ||
| 310-521-BT | Stage | 570 |
Cours et horaires sujets à modifications
